Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Identification de l’auteur de l’offre Eurl PILM RCS en cours CLICHY 8 allées léon gambetta, 92110 CLICHY France Capital 5 000 FF didier@e-lambert.com tel : 0892 680 631 Code 22297# fax :y

Offre

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de Tee-shirts. La conclusion d'un contrat de vente n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par le Commerçant. L'offre commerciale est émise par le Commerçant à destination du Client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l'icône "Commande "(ou en envoyant une télécopie du Bon de Commande). Cette commande fera l’objet d’une confirmation qui récapitulera tous les éléments de la commande "Commande " à nouveau. Les systèmes d’enregistrement automatiques du Commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention, de son contenu et de sa date. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par le Commerçant. Le Commerçant confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés ou infirmés à l'utilisateur au plus tard 72 heures ouvrées entre 9h30 et 18h30 heures françaises, après la réception d'une commande. Le Commerçant se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de Produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (ex : hors zone de livraison). Caractéristiques essentielles des produits offerts Les Produits concernés sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo, et indiquant la dénomination, les dimensions, la couleur, les particularités... Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée. Zone géographique de couverture de l’offre : le monde entier accessible à Internet Zone de livraison : Les 15 pays de l’union européenne Le Canada Les Etats Unis Le Brésil Durée de validité de l’offre Offre valable jusqu’au 24 février 2009

Mention détaillée du prix du bien offert Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par le Commerçant (le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Le Prix est exprimé en francs français, les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre purement indicatif. Le règlement des Produits se fait par carte bancaire ou par chèque, si le client a un compte en France, en francs français uniquement. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en francs français lors de l'acceptation de la commande par Le Commerçant. Une facture peut être établie par Le Commerçant, à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture. Confirmation par courrier électronique (didier@e-lambert.com) par le commerçant La confirmation de la commande par le Commerçant détaillera : identité et références du commerçant avec l’adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations, caractéristiques essentielles du bien ou du service, prix TTC ou HT et frais de livraison, existence du droit de rétractation et modalités d’exercice, service après-vente et garanties commerciales, Délai de rétractation Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables. Ce délai court à compter de la réception du Produit. Le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes: - la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. - la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur. Le Client exerce cette faculté de rétractation sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche les frais directs de renvoi des marchandises sont à sa charge. A défaut de respect par le commerçant de l’obligation de confirmation par courrier électronique (didier@e-lambert.com) ou courrier postal, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le consommateur, Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique (didier@e-lambert.com) est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le commerçant est tenu au remboursement des sommes versées au consommateur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Paiement Les modalités de paiement sont les suivantes : Paiement immédiat par carte bancaire selon un procédé sécurisé : le Terminal de Paiement Electronique (TPE) virtuel du Crédit Mutuel.(Prochainement). Celui ci est un terminal dématerialisé sur lequel, via Internet, la transaction financière d’un achat effectué par un porteur de carte bancaire dans la boutique cadeaux, est réalisée au moyen du numéro de la carte bancaire du porteur. Conçu par le Crédit Mutuel, ce TPE est basé sur la technologie de paiement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer). Paiement différé par chèque et envoi de la commande à réception du chèque. Paiement différé par carte bancaire et envoi de la commande à réception du numéro de la carte de crédit, sa date d’expiration et la signature du porteur sur le bon de commande à imprimer et à envoyer par fax ou courrier postal. Livraison Zone géographique de livraison : Les 15 pays de l’union européenne Le Canada Les Etats Unis Le Brésil Modes de livraison : aérien Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par le Commerçant au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent toujours aux risques et périls du Client. Le commerçant s’engage à livrer le Produit dans les 30 jours suivant la commande. En cas d'indisponibilité du bien commandé, le Commerçant en informe le Client par tout moyen. Le Client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le Commerçant n'est pas en mesure de fournir au Client un Produit, d'un prix et d'une qualité équivalente à celui de la commande. Le Commerçant s'engage à rembourser le Client dans les trente jours de réception de la demande. Le Commerçant garantit le Client contre tout vice caché affectant le Produit. Adresse géographique de l’établissement susceptible de recevoir les réclamations : PILM service Internet 9 allée de coignard 92110 CLICHY. Le Commerçant conserve la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non conformité du bien livré à l’offre, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le client. Responsabilités en cas de dommages pendant le transport : En cas d’AVARIE il faut adresser une lettre recommandée au transporteur immédiatement et au plus tard dans les 3 jours suivants leur réception (article 105 du code de commerce), et en aviser rapidement PILM par courrier (PILM service Internet 8 allées léon gambetta 92110 CLICHY). Ne pas retourner l’article endommagé. Obligations generales des parties Obligations du Commerçant : Le Commerçant s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les Produits commandés par ce dernier. A cet égard, Le Commerçant s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par Commerçant, au plus tard 72 heures ouvrées entre 10h et 17h heure française après l'acceptation d'une commande. Le Commerçant a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par l’Utilisateur. De même, le Commerçant ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, le Commerçant étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. Obligations de l'utilisateur: Le Client s'engage à indiquer au Commerçant. une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au vendredi entre 8h et 17h heure française et le samedi entre 8h et 12h heure française uniquement pour la France. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Commerçant (prix des Produits et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client"). Garanties et service après-vente du fabricant Les modalités de service après-vente et les garanties commerciales du Fabricant sont indiqués sur les Produits. Informations nominatives En remplissant le formulaire du bon de commande, le consommateur donne son consentement, à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant. et à la diffusion de ces données à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification (PILM service Internet 8 allées léon gambetta 92110 CLICHY). Règlement des litiges A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, TOUT LITIGE OPPOSANT LES PARTIES QUANT A L’INTERPRETATION OU EXECUTION DU PRESENT CONTRAT, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE CLICHY, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE. CETTE COMPETENCE S’APPLIQUE EGALEMENT EN MATIERE DE REFERE.

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